Fiscalité internationale de l’entreprise
Implantation à l’étranger, retenues à la source, conventions fiscales et contrôle fiscal. Sécuriser la fiscalité des groupes qui se développent au-delà des frontières.
Accompagner les entreprises qui franchissent les frontières
Le développement à l’international implique de relever des défis fiscaux complexes.
Nous conseillons les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations transfrontalières, en tenant compte des conventions fiscales, des réglementations locales et des évolutions du droit fiscal international.
Qu’il s’agisse d’investissements à l’étranger, d’implantations internationales, de flux intragroupe ou de prévention des risques de double imposition, nous construisons des solutions sur-mesure, conciliant efficacité, sécurité juridique et conformité aux standards internationaux.
Vous développez votre activité à l’international
Investissement à l’étranger, création d’une filiale, nouvelle implantation, financement des entités du groupe, réorganisation.
- Investissements et implantations à l’étranger : structuration en amont
- Financement intragroupe : capitalisation, dette, conventions
- Risque d’établissement stable en France ou à l’étranger
- Transfert de fonctions, d’actifs ou d’activités entre entités
Vos flux intragroupe doivent être sécurisés
Transactions entre sociétés liées, redevances, refacturations, prestations et financements internes au groupe.
- Rémunération des flux intragroupe au principe de pleine concurrence
- Documentation : Master File, Local File, analyses fonctionnelles
- Études de comparables et intervalles de pleine concurrence
- Retenues à la source et application des conventions fiscales
- Prévention et élimination des doubles impositions
Vous faites face à un contrôle fiscal
Vérification portant sur vos flux internationaux ou vos retenues à la source, jusqu’au contentieux si nécessaire.
- Analyse de la régularité de la procédure et des délais
- Réponses à l’administration et argumentaires techniques
- Recours hiérarchiques et défense de votre position
- Sécurisation de vos politiques pour l’avenir
Une autre problématique ? Un premier échange permet d’en cartographier les enjeux.
Lire le groupe comme un seul système
La fiscalité internationale ne se traite pas flux par flux.
Établissement stable, retenues à la source et financement intragroupe ne sont pas des sujets séparés. Une décision prise dans un pays appelle des conséquences dans un autre. Les regarder isolément laisse des angles morts qui se paient au moment d’un contrôle.
Nous reprenons la chaîne de valeur du groupe et ses flux intragroupe, puis nous les lisons au regard des principes de l’OCDE et des conventions fiscales applicables. Chaque position est documentée, analyses fonctionnelles et économiques, comparables, Master et Local File, pour qu’elle soit défendable devant l’administration, pas seulement présentable.
Un dossier international met en jeu plusieurs juridictions. Nous coordonnons les analyses avec les conseils fiscaux locaux des pays concernés, pour que les positions retenues restent cohérentes à l’échelle du groupe, d’un pays à l’autre et dans la durée.
Vos questions sur la fiscalité internationale de l’entreprise
Les interrogations qui reviennent le plus souvent chez les groupes qui se développent à l’international.
01 Quand consulter sur la fiscalité internationale de votre entreprise ? +
Quatre moments sont décisifs. Avant une implantation à l’étranger ou la création d’une filiale, pour structurer en amont. Au moment de définir ou de revoir vos flux intragroupe, pour sécuriser vos flux intragroupe. Dès la réception d’un avis de vérification, pour sécuriser la procédure. Et lors d’une réorganisation, qui déplace souvent des fonctions et des risques sans qu’on en mesure les conséquences fiscales. Plus tôt nous intervenons, plus la marge de décision reste large.
Un premier échange pour cartographier vos enjeux fiscaux internationaux.
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