Il existe quatre moments décisifs. Avant un transfert de résidence vers l’étranger ou un retour en France, pour anticiper l’exit tax et la conformité. Lors d’une cession d’entreprise ou d’une transmission patrimoniale importante, pour structurer en amont. À l’ouverture d’une succession internationale, pour identifier la loi applicable et coordonner les juridictions. Et toujours, en cas de courrier ou de contrôle de l’administration fiscale, pour défendre vos droits avec méthode.

Idéalement, avant le départ. Plus tôt nous travaillons, plus nous pouvons sécuriser le sursis d’exit tax, choisir le canton adapté à votre patrimoine et préparer la conformité dans les deux pays. Si vous êtes déjà installé, nous reprenons votre situation en l’état pour rétablir ce qui peut l’être.

Oui, et cette double obligation est rarement bien comprise. Les citoyens et résidents permanents américains restent imposables aux États-Unis indépendamment de leur lieu de résidence. Nous articulons votre fiscalité française avec vos obligations FATCA et FBAR pour éviter les doubles impositions et les pénalités.

Par identifier la loi applicable, ce qui dépend de la résidence du défunt, de l’emplacement des biens et des éventuelles dispositions testamentaires. Cette analyse conditionne toute la suite. Nous nous coordonnons ensuite avec les notaires et conseils des autres juridictions.

Au moins 18 à 24 mois avant la cession. C’est la fenêtre pour structurer un apport-cession, activer un pacte Dutreil si pertinent, ou anticiper un transfert de résidence. Plus tard, les options se rétrécissent.

Nous prenons une heure pour comprendre votre situation dans son ensemble : votre patrimoine, votre famille, vos projets, vos contraintes. Pas de jargon, pas de promesse hâtive. Nous vous indiquons ce qui peut être fait, ce qui ne peut pas, et le format de travail qui vous convient.

Honoraires au temps passé ou au forfait selon la nature du dossier, avec une convention écrite avant tout engagement. Nous expliquons clairement le coût et le périmètre dès la prise de contact, sans facturation cachée.

Le secret professionnel s’applique à toute information échangée, y compris à ce que vous nous transmettez avant la signature d’une convention. Nos outils de travail sont choisis pour qu’aucune donnée client ne quitte un périmètre sécurisé. La confidentialité n’est pas une option, c’est la condition même de notre métier.

Probablement oui, surtout s’il s’agit d’une demande de renseignement, d’une proposition de rectification ou d’une mise en demeure. Contactez-nous rapidement, idéalement dans la semaine. Plus tôt nous intervenons, plus nous avons de marge pour répondre dans les délais et négocier.

L’expert-comptable produit les déclarations dans le cadre de la loi. L’avocat fiscaliste construit la stratégie en amont, défend votre position devant l’administration, et engage sa responsabilité juridique sur ses recommandations. Nous travaillons souvent main dans la main avec votre expert-comptable, chacun dans son champ.