Oui, dans la plupart des cas. La citoyenneté américaine se conserve à vie, quelle que soit votre résidence. Si vous êtes citoyen américain par naissance, par filiation ou par naturalisation, si vous détenez une green card ou si vous passez régulièrement du temps aux États-Unis, vous restez tenu de déclarer à l’IRS l’ensemble de vos revenus mondiaux. Les Français nés aux États-Unis sans y avoir jamais vécu, parfois appelés Américains accidentels, sont juridiquement dans la même situation. Seule une renonciation formelle et coûteuse à la citoyenneté fait cesser cette obligation.

FATCA est une loi américaine de 2010 qui oblige votre banque française à déclarer vos comptes à l’IRS, et vous-même à les déclarer via le formulaire 8938. FBAR, le FinCEN Form 114, est une déclaration distincte, due dès que vos comptes étrangers dépassent 10 000 dollars cumulés à un moment de l’année. Les pénalités pour non-déclaration sont lourdes, jusqu’à la moitié du solde du compte pour les manquements délibérés. Une régularisation reste possible, à condition d’être engagée avant que l’administration ne vous contacte.

La convention fiscale franco-américaine de 1994 prévoit un mécanisme de crédit d’impôt pour la plupart des revenus. Vos salaires, dividendes, plus-values et revenus immobiliers déclarés dans un pays ouvrent droit à un crédit d’impôt dans l’autre. La double imposition apparaît surtout sur les revenus mal qualifiés (Roth IRA, RSU, trust) ou les structures qu’une administration ne reconnaît pas. Une lecture précise de chaque revenu sous les deux régimes évite la plupart des situations problématiques.

Potentiellement, oui. L’administration française applique aux trusts américains une grille qui ne correspond pas aux catégories américaines (revocable, irrevocable, grantor). Mal qualifié, ou sans bénéficiaire ni part clairement déterminés, un trust peut être taxé aux droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 60%, indépendamment de sa nature aux États-Unis. La qualification se prépare en amont, idéalement avant la mise en place ou avant que vous ne deveniez résident français, et en coordination avec votre trustee américain.

En principe, ces plans de retraite américains relèvent de la convention de 1994 : les sommes perçues, en rente comme en capital, sont imposables aux États-Unis, et la France accorde un crédit d’impôt qui neutralise sa propre imposition, en ne conservant qu’un effet sur le taux appliqué à vos autres revenus. Le risque ne vient donc pas d’une double imposition automatique, mais de la qualification de chaque plan. Le Roth IRA, déjà défiscalisé côté américain, est à ce titre un point discuté, et tous les véhicules n’ont pas le même traitement reconnu. C’est cette lecture, faite en amont d’un retrait, qui sécurise vos comptes de retraite et évite une requalification défavorable.

Le régime impatrié de l’article 155 B peut alléger fortement votre fiscalité au retour : exonération partielle de certains revenus, et de vos revenus mobiliers de source étrangère, pendant huit ans. Mais il est plus exigeant qu’on ne le pense : il suppose de rentrer pour occuper un emploi salarié ou un mandat de dirigeant dans une entreprise établie en France. Un retour sans cadre professionnel de ce type, ou une réinstallation comme indépendant, n’ouvre pas ce droit. D’où l’intérêt d’un audit franco-américain six à douze mois avant le retour : il dit si ce régime est activable et, dans le cas contraire, comment structurer autrement le patrimoine, les cessions et les comptes de retraite avant que les options ne se ferment.